Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions de licence :<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions de licence r\u00e9gissent l’utilisation du service lesswork Voicebot ainsi que tous les Services professionnels associ\u00e9s fournis par lesswork Productivity Solutions.<\/p>\n
En acc\u00e9dant au Service ou en l’utilisant, le Titulaire de licence accepte d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions de licence.<\/p>\n
Le Service est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 un usage professionnel et commercial. Les consommateurs sont exclus de l’utilisation du Service.<\/p>\n
Les entit\u00e9s d\u00e9veloppant, distribuant ou exploitant des produits ou services concurrents dans les domaines de l’IA, de la t\u00e9l\u00e9phonie, de l’automatisation conversationnelle ou domaines similaires ne peuvent pas utiliser le Service sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de lesswork Productivity Solutions.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions accorde au Titulaire de licence une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable lui permettant d’acc\u00e9der au Service et de l’utiliser uniquement \u00e0 des fins commerciales internes et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions de licence.<\/p>\n
Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 n’est transf\u00e9r\u00e9 au Titulaire de licence.<\/p>\n
\u00c0 l’exception des droits limit\u00e9s express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions de licence, aucun droit de licence ou de propri\u00e9t\u00e9 n’est transf\u00e9r\u00e9 ni implicite.<\/p>\n
Le Service ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour des activit\u00e9s licites de communication professionnelle, de routage, d’automatisation, d’interaction client et de support op\u00e9rationnel.<\/p>\n
Le Titulaire de licence ne peut pas :<\/p>\n
Le Titulaire de licence est responsable du respect des pr\u00e9sentes Conditions par tous les Utilisateurs.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions se r\u00e9serve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin \u00e0 des d\u00e9ploiements pr\u00e9sentant des risques excessifs sur le plan juridique, r\u00e9glementaire, op\u00e9rationnel, r\u00e9putationnel ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Le Service est une plateforme technologique utilisant des syst\u00e8mes automatis\u00e9s et assist\u00e9s par IA.<\/p>\n
Le Service peut g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats, des r\u00e9ponses, des d\u00e9cisions de routage, des classifications ou des interactions conversationnelles fond\u00e9s sur des syst\u00e8mes probabilistes et des donn\u00e9es d’entr\u00e9e externes.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions ne garantit pas que les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le Service seront exacts, complets, ininterrompus, exempts d’erreurs ou adapt\u00e9s \u00e0 un usage particulier.<\/p>\n
Sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s, aucune garantie de disponibilit\u00e9, aucun accord de niveau de service, aucun objectif de d\u00e9lai de r\u00e9tablissement et aucune obligation de disponibilit\u00e9 ininterrompue ne s’appliquent.<\/p>\n
Le Service ne fournit aucun conseil juridique, m\u00e9dical, financier, r\u00e9glementaire ou autre conseil professionnel.<\/p>\n
La supervision et la v\u00e9rification humaines demeurent de la responsabilit\u00e9 du Titulaire de licence.<\/p>\n
Le Titulaire de licence demeure seul responsable de :<\/p>\n
Le Titulaire de licence reconna\u00eet que le Service constitue un outil de support op\u00e9rationnel et non un substitut \u00e0 des services professionnels r\u00e9glement\u00e9s ou au jugement humain.<\/p>\n
Le Service peut d\u00e9pendre, en tout ou en partie, de Services tiers, y compris des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, des fournisseurs d’infrastructure cloud, des fournisseurs d’IA, des plateformes de messagerie, des API et d’une infrastructure r\u00e9seau externe.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions fera des efforts commercialement raisonnables pour surveiller, traiter et att\u00e9nuer les interruptions de service ou les d\u00e9gradations de performance affectant le Service.<\/p>\n
Toutefois, lesswork Productivity Solutions ne pourra \u00eatre tenue responsable des pannes, interruptions, retards, erreurs de routage, latences, d\u00e9gradations ou indisponibilit\u00e9s caus\u00e9s en tout ou en partie par des Services tiers ou une infrastructure \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n
Le Service est fourni selon le mod\u00e8le standard de d\u00e9ploiement et d’infrastructure de lesswork Productivity Solutions.<\/p>\n
L’h\u00e9bergement d\u00e9di\u00e9, l’h\u00e9bergement priv\u00e9, l’h\u00e9bergement contr\u00f4l\u00e9 par le client, des localisations g\u00e9ographiques sp\u00e9cifiques d’h\u00e9bergement ou des engagements de r\u00e9sidence des donn\u00e9es ne sont pas inclus sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s.<\/p>\n
Tout dispositif de d\u00e9ploiement personnalis\u00e9 peut \u00eatre soumis \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires, \u00e0 des limites techniques, \u00e0 des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre, \u00e0 des d\u00e9pendances envers des Services tiers et \u00e0 des modalit\u00e9s de support modifi\u00e9es.<\/p>\n
Les frais sont payables d’avance, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n
La p\u00e9riode de facturation standard court du quinzi\u00e8me jour d’un mois jusqu’au quatorzi\u00e8me jour du mois suivant.<\/p>\n
Les factures sont \u00e9mises le quinzi\u00e8me jour et exigibles au plus tard le trenti\u00e8me jour du m\u00eame mois.<\/p>\n
Toute utilisation d\u00e9passant les volumes inclus peut \u00eatre factur\u00e9e r\u00e9troactivement sur des factures ult\u00e9rieures.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de limiter l’acc\u00e8s au Service en cas de paiement en retard.<\/p>\n
Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux de retard applicables en droit commercial autrichien peuvent s’appliquer.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions peut ajuster p\u00e9riodiquement ses tarifs afin de refl\u00e9ter l’inflation, les hausses de co\u00fbts des tiers, les fluctuations de change ou l’\u00e9volution des co\u00fbts d’exploitation.<\/p>\n
Un pr\u00e9avis raisonnable sera fourni.<\/p>\n
Sauf accord \u00e9crit contraire, les d\u00e9ploiements pilotes sont conclus pour une dur\u00e9e fixe de trois (3) mois.<\/p>\n
Les accords pilotes ne sont pas renouvel\u00e9s automatiquement, sauf conversion expresse par \u00e9crit en accord de d\u00e9ploiement complet.<\/p>\n
Sauf accord \u00e9crit contraire, les accords de d\u00e9ploiement complet sont conclus pour une dur\u00e9e initiale fixe de douze (12) mois.<\/p>\n
\u00c0 l’issue de la dur\u00e9e initiale du d\u00e9ploiement complet, le Contrat sera renouvel\u00e9 automatiquement de mois en mois, sauf r\u00e9siliation par l’une ou l’autre des parties moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de soixante (60) jours.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions peut suspendre ou r\u00e9silier imm\u00e9diatement le Service si :<\/p>\n
En cas de r\u00e9siliation :<\/p>\n
Toute renonciation, mesure d’accommodement, p\u00e9riode de transition n\u00e9goci\u00e9e ou concession de r\u00e9siliation anticip\u00e9e accord\u00e9e par lesswork Productivity Solutions rel\u00e8ve de sa seule discr\u00e9tion et ne constitue pas une renonciation \u00e0 ses droits d’ex\u00e9cution futurs.<\/p>\n
Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Service demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de lesswork Productivity Solutions.<\/p>\n
Cela comprend notamment, sans limitation :<\/p>\n
Sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s contraire, tous les d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, configurations, workflows, prompts et \u00e9l\u00e9ments associ\u00e9s cr\u00e9\u00e9s par lesswork Productivity Solutions demeurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de lesswork Productivity Solutions.<\/p>\n
Le paiement des Services professionnels n’emporte aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Chaque partie s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les informations confidentielles de l’autre partie.<\/p>\n
Les Donn\u00e9es client sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles.<\/p>\n
Les informations confidentielles ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es que lorsque la loi l’exige.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions peut traiter et conserver des journaux techniques, transcriptions, m\u00e9tadonn\u00e9es, enregistrements et donn\u00e9es de diagnostic exclusivement \u00e0 des fins de support, maintenance, d\u00e9pannage, s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9vention de la fraude, surveillance op\u00e9rationnelle, fiabilit\u00e9 du service et conformit\u00e9.<\/p>\n
Sauf accord \u00e9crit contraire, les dur\u00e9es de conservation peuvent varier en fonction des exigences op\u00e9rationnelles et techniques.<\/p>\n
Sur demande \u00e9crite, certaines cat\u00e9gories de journaux, d’enregistrements ou de transcriptions peuvent \u00eatre raccourcies, anonymis\u00e9es, d\u00e9sactiv\u00e9es ou supprim\u00e9es, \u00e9tant entendu que de telles limitations peuvent r\u00e9duire les capacit\u00e9s de d\u00e9pannage, la qualit\u00e9 du support, l’auditabilit\u00e9 ou l’optimisation du service.<\/p>\n
Tout traitement de donn\u00e9es sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Le Titulaire de licence s’engage \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et garantir lesswork Productivity Solutions ainsi que ses dirigeants, employ\u00e9s, sous-traitants et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es contre toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute responsabilit\u00e9, toute perte, tout co\u00fbt et toute d\u00e9pense r\u00e9sultant de :<\/p>\n
Cette obligation d’indemnisation ne s’applique pas dans la mesure o\u00f9 ces r\u00e9clamations r\u00e9sultent d’une n\u00e9gligence grave ou d’une faute intentionnelle de lesswork Productivity Solutions.<\/p>\n
Sauf stipulation expresse contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, le Service est fourni \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon disponibilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions exclut toute garantie implicite, y compris la qualit\u00e9 marchande, l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et l’absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions ne pourra \u00eatre tenue responsable de :<\/p>\n
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilit\u00e9 totale agr\u00e9g\u00e9e de lesswork Productivity Solutions, qu’elle r\u00e9sulte d’un contrat, d’un d\u00e9lit, d’une n\u00e9gligence, d’une disposition l\u00e9gale ou de tout autre fondement, au titre du Service ou en lien avec celui-ci, ne pourra exc\u00e9der le montant total pay\u00e9 par le Titulaire de licence au cours des trois (3) mois pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine de la r\u00e9clamation.<\/p>\n
lesswork Productivity Solutions ne sera pas responsable des retards, interruptions ou d\u00e9faillances r\u00e9sultant d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits du travail, les d\u00e9faillances de t\u00e9l\u00e9communications, les interruptions d’internet, les mesures gouvernementales, les sanctions, les cyberattaques, les d\u00e9faillances d’infrastructure ou les d\u00e9faillances des Services tiers.<\/p>\n
Le Titulaire de licence ne peut pas utiliser le Service en violation des lois applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations, de sanctions ou de restrictions commerciales.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions de licence constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties, sauf si elles sont compl\u00e9t\u00e9es par un accord \u00e9crit s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n
Si une disposition est jug\u00e9e inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit autrichien.<\/p>\n
Les tribunaux de Vienne, Autriche, sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
La version originale des pr\u00e9sentes Conditions est la version anglaise. Les traductions sont fournies uniquement \u00e0 titre de convenance.<\/p>\n
Les demandes de modifications, d’int\u00e9grations, de workflows personnalis\u00e9s, de changements de d\u00e9ploiement ou de fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires peuvent constituer des Services professionnels et \u00eatre factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
Les Services professionnels sont soumis \u00e0 une \u00e9valuation de faisabilit\u00e9 technique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un accord commercial distinct.<\/p>\n
Version avril 2026<\/p>\n
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